Conditions Générales de Vente et Politique d'Annulation

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de services de pension pour animaux ou de cours d'éducation canine.

2. Services proposés

PASSION CANINE - LES 3S propose les services suivants :

• Pension pour chiens avec hébergement individuel ou partagé
• Pension pour chats
• Promenades supplémentaires sur demande
• Cours d'éducation canine (individuels ou collectifs)

3. Réservations

Toute réservation doit être effectuée via le formulaire en ligne disponible sur notre site web. La réservation n'est définitive qu'après validation par PASSION CANINE - LES 3S et réception du paiement de l'acompte.

Un acompte de 25% du montant total est requis pour confirmer toute réservation. Le solde restant doit être réglé au plus tard le jour de l'arrivée de l'animal.

4. Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC et sont consultables sur notre site web. Ils comprennent :

• L'hébergement de l'animal
• Les soins quotidiens de base
• La surveillance et le bien-être de l'animal

Les tarifs peuvent varier en fonction de la taille de l'animal, de la durée du séjour et du type d'hébergement choisi.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant son animal
• Présenter les documents sanitaires à jour (carnet de vaccination, certificat antirabique si nécessaire)
• Informer PASSION CANINE - LES 3S de tout problème de santé ou comportement particulier de l'animal
• Fournir la nourriture habituelle de l'animal si nécessaire
• Respecter les horaires d'arrivée et de départ convenus

7. Responsabilité

PASSION CANINE - LES 3S s'engage à apporter le meilleur soin possible aux animaux confiés. Toutefois, la responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de maladie, accident ou décès de l'animal résultant d'une cause qui ne lui serait pas directement imputable.

Le client est responsable civilement de son animal et doit justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés par son animal.

8. Règlement intérieur

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de PASSION CANINE - LES 3S, disponible sur demande et consultable sur place.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de votre dossier et au bon déroulement du séjour de votre animal. Elles sont destinées exclusivement à PASSION CANINE - LES 3S et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Date d'effet et modifications

Les présentes CGV sont applicables à compter du 3 mai 2026. PASSION CANINE - LES 3S se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.